new.lepetitjuriste.fr | Marchés de prestations juridiques : identification de prestations…

Marchés de prestations juridiques : identification de prestations distinctes permettant l'allotissement Afin de susciter la plus large concurrence, et sauf si l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes, le pouvoir adjudicateur passe le marché en lots séparés.